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conditions de vente
La réservation d’un séjour par l’intermédiaire de AMSHA ayurveda&tourism pvt ltd implique l’adhésion sans réserve aux conditions de vente ci-dessous.
1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT 1.1. La réservation d’un séjour dans un centre ayurvédique sélectionné par AMSHA s’effectue par email ou par téléphone. Votre iréservation n’est définitive qu’à compter de la réception de l’acompte précisé dans la proposition de séjour envoyée par Amsha. Ainsi on considère qu’aucun contrat ne lie AMSHA ayurveda&tourism pvt ltd au client tant que l’acompte n’a pas été perçu. 1.2 Modalités de paiement pour toute réservation : 1/Toute réservation doit être confirmée par chaque participant à AMSHA ayurveda&toursim pvt ltd par email signifiant l’acceptation des termes de la proposition de séjour (centre retenu, dates de séjour, montant du séjour). 2/ Une facture du montant total du séjour précisant les modalités de règlement de l’acompte et du solde ainsi que nos coordonnées bancaires est alors envoyée par mail par AMSHA ayurveda&tourism pvt ltd. 3/ L’acompte demandé doit être envoyé par virement bancaire (SWIFT) dans les 8 jours qui suivent la réception de la facture, sans quoi la réservation sera annulée. 5/ Un mail vous sera envoyé pour confirmation de réception de l’acompte. Il sera également précisé le montant du solde restant à payer . 6/ Le solde devra être réglé impérativement au plus tard 21 jours avant votre arrivée par virement bancaire SWIFT . Tout retard dans le paiement de l’ acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation.
2 - INFORMATIONS VOYAGE 2.1. Formalités administratives et sanitaires Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd communique sur son site des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son séjour. AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours de son séjour 2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires.AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays INDE du ministère français des affaires étrangères sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique “Le Français et l’étranger”. 2.3. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires en Inde et à suivre les recommandations et mesures sanitaires accessibles sur les sites tels que www.sante- sports.gouv.fr (Ministère de la Santé).
3 - MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART Tout changement de la part du client engendrera des frais de modification. Ces derniers pourront s’élever à 100 % du montant facturé en fonction de la proportion des changements demandés que séjour ait débuté ou non (ex : changement d’hôtel à la dernière minute).
Tout changement demandé par le client entraînera des frais de modification d’agence (20 €).Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.
4 - CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION 4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer votre compagnie d’assurance et AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd dans les plus brefs délais par tout écrit permettant d’avoir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. 4.2. Frais d’annulation pour tout séjour réservé par l’intermédiaire de AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd. En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) : A plus de 30 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées, déduction faite des frais bancaires (20 €) et d’inscription (40 €). A moins de 30 jours du départ, l’annulation entraînera les retenues prévues aux conditions de vente du centre ayurvédique réservé et précisées à la confirmation de réservation. Attention : La non présentation au centre ayurvédique dans lequel le séjour a été réservé, pour quelque raison que ce soit, n’ouvre droit à un quelconque remboursement. Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
5 - ASSURANCES AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant se doit d’être titulaire. Nous vous recommandons de nous communiquer à l’avance les coordonnées de votre assurance personnelle (assurance rapatriement), renseignements qui pourront s’avérer utiles pour vous porter assistance en cas de besoin. Assurance Voyage : AMSHA ayurveda&tourism pvt ltd ne propose pas ce service et il est de votre ressort de souscrire une assurance voyage, santé, rapatriement. Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous la copie de votre contrat (les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance. AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd s’engage à vous aider à ouvrir un dossier auprès de votre assurance si vous êtes dans l’incapacité de la contacter et de fournir les factures des frais éventuellement encourus.
6 - PRIX Tous nos prix sont sujets à modification même après le versement de l’acompte. Une variation de prix de nos prestataires pourra engendrer la modification du prix du voyage. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. 7 - RESPONSABILITÉ Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme francais, AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment : • Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata ; • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations...) ou non conformes aux instructions officielles, au poste de douanes et/ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations. • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à AMSHA ayurveda&tourismTours Pvt Ltd, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, catastrophe naturelle, retards, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications séjour qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd, notamment du fait de la modification de la durée du séjour initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du voyageur. • Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative. AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd se réserve le droit de modifier les dates et/ou horaires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
8 - AGENT AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd agit uniquement en tant que Tour Operateur. Nous vendons divers produits liés à l’Ayurveda, pour le compte de différents prestataires. AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd a pour obligation envers le client, d’effectuer les réservations en son nom et de conclure des contrats pertinents entre le client et les fournisseurs de services. Nous ne sommes pas responsables de ces services et ne sommes pas habilités à prendre des garanties ou toute forme de représentation quant à leur norme. Toutes les réservations sont soumises aux termes et conditions et limitations de responsabilité imposés par les fournisseurs de services. Votre recours juridique est contre le fournisseur spécifique et non contre AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd.
9 - RÉCLAMATIONS Sauf cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à AMSHA ayurveda&tourism Pvt Ltd , Rakendu House, K.S. Road, Kovalam, 695527 Trivandrum, Kerala, India, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Les litiges, le cas échéant, sont soumis à la législation indienne et aux tribunaux de Trivandrum. Toute procédure de remboursement prendra un minimum de 3 mois. |